Conditions Générales de Vente
Article préalable : Définition
Par « Client » : il faut entendre tout utilisateur personne morale ou physique, souscrivant à un programme sur le Site.
Par « Programme » : il faut entendre le contrat d’engagement à l’un des programmes proposés sur le Site conclu entre le Client et Antoine SARAZIN
Par « Plateforme » : il faut entendre le Site Internet www.antoinesarazin.com exploités par Antoine Sarazin.
Par « Service(s) » : il faut entendre l’ensemble des services proposés sur le Site accessibles suivant le programme souscrit par le Client.
Les services recouvrent :
- La publication de contenu (live coaching) par Antoine Sarazin.
- La mise en place de communautés dans un groupe privé, permettant aux clients du Programme d’interagir entre eux.
Par « Antoine Sarazin », dont le siège social est situé 82 rue Paul Arène, immatriculée sous le numéro de SIREN 898 069 737.
Article 1- Application, opposabilité des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à tout Client souscrivant à un programme disponible sur la Plateforme internet www.antoinesarazin.com.
Antoine Sarazin n’est pas un organisme de formation reconnu par l’Etat français. Elle ne dispose pas d’un agrément. Antoine Sarazin propose principalement du contenu informatif abordant les différentes solutions et principes pour progresser en direction de ses objectifs. Le Plateforme et son contenu sont destinés à toutes personnes majeures.
En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à un programme implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV et aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Antoine Sarazin, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’Antoine Sarazin ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales d’inscriptions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription sur le Plateforme et de l’acceptation des CGV Antoine Sarazin se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Antoine Sarazin se réserve le droit d’apporter toute modification au Plateforme, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.
Article 2 : Souscription à un programme
Afin de pouvoir accéder à tout ou partie des Services proposés sur la Plateforme, le Client doit obligatoirement créer un espace personnel et souscrire à l’une des offres de programme figurant sur le Plateforme.
Le Client choisit le programme le plus adapté à ses besoins.
Le Client ne peut pas accéder aux Services proposés par Antoine Sarazin sans avoir préalablement souscrit à l’un des différents programmes.
Ces programmes sont payants suivant les tarifs figurant sur la Plateforme.
2.1 Modalités de souscription
Le Client souscrit à l’un des programmes selon le processus en vigueur sur le Plateforme.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Détails de paiement », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment du contenu du programme choisi, prix, réductions éventuelles, mode de paiement.
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (le choix du programme et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa souscription à un Programme.
2.2 Confirmation de souscription
Le Client recevra par courrier électronique de la société Antoine Sarazin, un accusé de réception portant confirmation de sa souscription au Programme et le lien pour se connecter à un portail de connexion permettant au Client d’accéder au contenu de son Programme.
En cas de perte du mot de passe identifiant, le Client est invité à cliquer sous le lien « Mot de passe oublié ? ».
Article 3 : Prix – Modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, Toutes taxes comprises. Ils sont déterminés suivant la formule du Programme souscrit par le Client.
3.2 Modalités de règlement
Les règlements se font par virement bancaire avant le démarrage du programme.
Une facture sera transmise au Client sous forme dématérialisée.
3.3 Révision du prix
Une fois le prix du programme payé par le client, Antoine Sarazin certifie aucun changement de tarif envers ce dernier.
Article 4 : Description des différents programmes
Dans le cadre de l’utilisation des Services proposés par Antoine Sarazin, le Client est tenu de respecter les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
4.1 Contenu du programme Progress Is Life
Antoine Sarazin propose des liens vers des contenus informatifs conformément à la description de l’offre faite sur le Site.
4.2. Création du profil
Le Client doit renseigner sur son profil ses nom et prénom.
Article 5 : Durée de l’engagement des parties
5.1 Durée-résiliation
Les programmes proposés sur le Plateforme sont conclus entre les parties à compter du jour de leur souscription, pour une durée de 6 mois pour les coaching hebdomadaires et illimité pour le groupe privée facebook.
Le programme du Client prendra fin :
- Immédiatement si la résiliation intervient pendant le palier 0 et sans ayant profité d’un seul coaching en live. Dans ce cas Antoine Sarazin remboursera la totalité de la somme versée moins 5% du prix TTC du programme souscrit.
- Soit au terme du palier1 et ayant profité de, deux coaching en live maximum au cours duquel il a informé Antoine Sarazin de son intention de résilier son engagement. Dans ce cas Antoine Sarazin remboursera la somme du programme moins 20% du prix TTC du programme souscrit.
- Soit dès le troisième coaching live et au terme des paliers suivants et dans ce cas Antoine Sarazin gardera la totalité des sommes versées par le client, sans aucune indemnisation.
5.2 Résiliation pour inexécution fautive
Antoine Sarazin pourra résilier l’engagement du Client en cas de manquements du Client à ses obligations. La résiliation interviendra huit jours après l’envoi d’un mail au Client, indiquant l’intention de faire application de la présente clause, restée sans effet. A titre exemplatif et de manière non exhaustive, seront qualifiés de manquements :
- Le non-respect du client envers un autre participant au programme ou envers Antoine Sarazin
- Le non-respect par le Client des CGV liant les Parties.
Le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité, ni à remboursement de sommes déjà engagées.
5.3 Suspension de l’accès aux Services
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’Abonnement ou des conditions générales d’utilisation de la Plateforme, Antoine Sarazin sera en droit de suspendre tout ou partie de l’accès à la Plateforme.
Le Client sera préalablement informé par mail de la suspension d’accès à la Plateforme. La suspension cessera dès régularisation par le Client de ses manquements. A défaut de régularisation du/des manquement(s) du Client, Antoine Sarazin mettre fin à l’Abonnement sans aucun remboursement.
Le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité, ni à remboursement de sommes déjà engagées.
Article 6 : Contenu du Plateforme
Antoine Sarazin se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie des thèmes présentés, des liens contenus sur le Plateforme, d’une conférence, d’un support et/ou de supprimer une communauté thématique qui ne répondraient plus aux actualités ou pédagogiques.
Conformément aux conditions générales d’utilisation, le contenu réalisé par Antoine Sarazin (à savoir les supports, présentations, textes, illustrations, images, vidéos, etc.) est protégé, pour le monde entier, par le droit d’auteur détenu par Antoine Sarazin ou ses intervenants. En ce cas, le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation à l’exclusion de tout droit de propriété. Ce droit d’utilisation est strictement personnel, il s’interdit de diffuser ou reproduire en tout ou partie le contenu des supports détenus par Antoine Sarazin.
Article 7 : Réclamation
La responsabilité de Antoine Sarazin est encadrée par les conditions générales de vente de la Plateforme.
Le Client s’engage à informer Antoine Sarazin de tout disfonctionnement ou de difficulté d’accès aux contenus du Plateforme.
Le Client peut contacter le service client de Antoine Sarazin par mail aux adresses suivantes :
- contact@antoinesarazin.com
Antoine Sarazin fera ses meilleurs efforts pour corriger le défaut dans les meilleurs délais.
Article 8 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Antoine Sarazin dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Données personnelles
Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles Antoine Sarazin, le Client est invité à consulter la politique relative aux données personnelles accessible (politique de confidentialité)
Article 10 : Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’inscription sont exclusivement soumises à la loi française.
Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause
Tous les litiges en application des présentes conditions générales d’inscription pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus Antoine Sarazin et le Client seront soumis au tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de Antoine Sarazin.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’inscription serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales d’inscription resteront intégralement en vigueur.